Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [Date]

1. Présentation de l’entreprise

La société Coton d’idées, dont le siège social est situé au 39 Ter Rue de Nantes, 44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE, est spécialisée dans la fabrication d’articles en tissu, principalement en coton et leur vente. L’entreprise est engagée dans une démarche éco-responsable et zéro déchet, en utilisant des chutes de tissu ou des coupons pour créer des produits utiles au quotidien. Coton d’idées propose aussi un panel de tissus unique, aux motifs dessinés par Coton d’idées.

  • Numéro de SIRET : 103 524 864 00016
  • Email : cotondidees@gmail.com
  • Numéro de téléphone : 06.74.20.43.37
  • Site Web : www.cotondidees.com

La société Coton d’idées met un point d’honneur à produire des articles uniques ou en séries limitées, alliant qualité, savoir-faire artisanal, et respect de l’environnement.

2. Produits

Les produits proposés sur le site cotondidees.com sont fabriqués à partir de tissus principalement en coton, selon des méthodes artisanales, visant à réduire l’empreinte écologique. Les collections incluent des créations pour adultes, enfants, et pour les besoins spécifiques des foyers zéro déchet.

Types de produits disponibles :

  • Bavoirs : Confectionnés en coton absorbant et disponibles en différentes tailles et motifs.
  • Maniques et Gants de Cuisine : Pratiques et résistants, fabriqués à partir de coton
  • Cubes d’éveil pour bébés : Conçus pour stimuler les sens des enfants, avec des motifs doux et ludiques.
  • Cotons démaquillants réutilisables : Une alternative éco-responsable aux cotons jetables.
  • Tabliers : fabriqués à partir de coton
  • Accessoires variés : Cabas, marque-page, trousse, etc.
  • Création de produit à partir de tissu unique selon le choix du client

Tous les produits sont fabriqués dans la limite des stocks disponibles et peuvent être disponibles en séries limitées ou en pièces uniques. En raison de la fabrication artisanale, chaque pièce peut présenter de légères variations (par exemple, les motifs ou les teintes peuvent différer légèrement).

Note : Les photographies des produits présents sur le site sont non contractuelles et peuvent ne pas refléter exactement la couleur ou la texture du produit réel.

3. Prix des produits

Les prix affichés sur le site sont hors taxe et sont indiqués en euros. Comme l’entreprise est exonérée de TVA sous le régime de la franchise en base, aucune TVA n’est appliquée sur les produits.

  • Prix hors taxe (HT) : Les prix des produits sont sans TVA, conformément à la législation en vigueur.
  • Prix toutes taxes comprises (TTC) : Bien que la TVA ne soit pas appliquée, le client pourra voir le prix total de sa commande, qui inclura, le cas échéant, des frais de livraison.

Informations supplémentaires :

  • Les prix sont susceptibles de changer, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande par le client.
  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont ajoutés au montant de la commande au moment de la validation de la commande. Ils sont calculés selon la moyenne des coûts de colis suivi.

4. Commande

Toute commande effectuée sur le site cotondidees.com est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare avoir pris connaissance de ces CGV avant de passer la commande. Une fois la commande validée, elle constitue un contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Processus de commande détaillé :

  1. Sélection des produits : Le client sélectionne les produits de son choix en ajoutant les articles dans son panier.
  2. Vérification du panier : Avant de passer à l’étape suivante, le client peut modifier ou supprimer des articles dans son panier.
  3. Création d’un compte : Pour finaliser la commande, il est nécessaire de créer un compte avec un identifiant et un mot de passe.
  4. Validation de la commande : Le client valide sa commande après avoir consulté le récapitulatif des articles, le prix total (y compris les frais de livraison), et choisi son mode de paiement.
  5. Confirmation de la commande : Dès que le paiement est accepté, le client recevra un email de confirmation.

5. Moyens de paiement

Les moyens de paiement proposés par Coton d’idées sont les suivants :

  1. Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via un système de paiement sécurisé.
  2. Chèque bancaire : Si le client choisit de payer par chèque, la commande sera expédiée une fois que le chèque a été encaissé.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à l’utilisation de protocoles de sécurité tels que 3D Secure. En cas de paiement par chèque, il est impératif que le client envoie le chèque à l’adresse de l’entreprise avant l’expédition des produits.

6. Livraison

Les produits sont expédiés sous 72 heures et sont envoyés via colis suivi ou lettre suivie en fonction du volume et de la taille de la commande.

  • Zones de livraison : Les produits sont disponibles pour livraison en France métropolitaine
  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont de 7,50€ et offerts à partir de 55€ d’achat
  • Délais de livraison :
    • France métropolitaine : De 3 à 7 jours ouvrés.
      .

Le client devra s’assurer que l’adresse fournie pour la livraison est correcte et complète. En cas d’erreur dans l’adresse, Coton d’idées ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’absence de livraison.

7. Droit de rétractation et retours

En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner un produit et obtenir un remboursement.

Conditions pour l’exercice du droit de rétractation :

  • Le produit doit être retourné dans son état d’origine, c’est-à-dire non utilisé, non lavé, et dans son emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit retourné est défectueux ou non conforme à la commande.
  • Pour exercer ce droit, le client doit contacter Coton d’idées par email à cotondidees@gmail.com pour obtenir des instructions de retour.

Exemples d’articles non concernés par le droit de rétractation :

  • Produits personnalisés : Les articles fabriqués sur mesure ou personnalisés (par exemple, des motifs spécifiques) ne sont pas remboursables.

8. Garantie et Responsabilité

Tous les produits vendus par Coton d’idées sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés :

  • Garantie légale de conformité : Le client dispose de 2 ans à compter de la réception de l’article pour signaler tout défaut de conformité.
  • Garantie des vices cachés : Le client peut revendiquer la garantie contre les vices cachés dans un délai de 2 ans après la découverte du défaut.

La société Coton d’idées s’engage à remplacer ou rembourser un produit défectueux ou non conforme, sous réserve que le produit soit retourné dans un état d’origine.

9. Protection des données personnelles

En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour traiter la commande et gérer la relation client.

Droits des utilisateurs :

  • Accès, rectification et suppression des données personnelles : Le client peut demander l’accès, la correction ou la suppression de ses données personnelles en envoyant une demande par email à cotondidees@gmail.com.
  • Conservation des données : Les données seront conservées pour une durée de 5 ans à compter de la date de la dernière commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment les dessins, modèles, logos, images, et contenus sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

11. Service Après-Vente (SAV) et Litiges

En cas de question ou de réclamation concernant une commande, le client peut contacter le service après-vente via email à cotondidees@gmail.com. En cas de litige, le client pourra se tourner vers un médiateur, SAS MEDIATION, pour trouver une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.